Permis de construire Mixte N° 06600815A0031

Permis de construire n° 06600815A0031 à Argelès-sur-Mer pour 493 m² de logement et locaux, Lot 1 Rue Des Cigognes Zone D'activites La Grone

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 06600815A0031

Demandeur

SCI VILLEMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06600815A0031 a été délivré le 28 juillet 2015, pour un projet situé Lot 1 Rue Des Cigognes Zone D'activites La Grone. Le demandeur déclaré est SCI VILLEMAR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 107 m² d'habitation et 386 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC1287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 214 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

493 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/07/2015
Chantier (DOC)
28/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC1287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activites La Grone

Territoires administratifs

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Locaux 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Total 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Autres activités 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
dont Bureaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VILLEMAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481939585
SIRET
48193958500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARGELES-SUR-MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600815A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 1 Rue Des Cigognes Zone D'activites La Grone, à Argelès-sur-Mer (66700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI VILLEMAR et accordée le 28 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 28 février 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 107 m² d'habitation et 386 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600815A0031, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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