Déclaration préalable n° 06600824A0147 à Argelès-sur-Mer pour 576 m² de locaux, Route De Taxo
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier DP n° 06600824A0147
Demandeur
CAMPING DU PARIS ROUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06600824A0147, accordée le 20 juin 2024 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Taxo. Le projet est porté par CAMPING DU PARIS ROUSSILLON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR316, AR81, AR315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 734 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 310 m² |
| Total | 734 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 734 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 310 m² |
| Total locaux | 734 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 310 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING DU PARIS ROUSSILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479483174
- SIRET
- 47948317400013
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ARGELES-SUR-MER (66700)
Autres dossiers de CAMPING DU PARIS ROUSSILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600824A0147 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |