Retour aux permis de construire de Argelès-sur-Mer

Déclaration préalable Locaux N° 06600824A0147

Déclaration préalable à Argelès-sur-Mer pour 576 m² de locaux - Route De Taxo

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 920 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route De Taxo, Argelès-sur-Mer (66700).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING DU PARIS ROUSSILLON et accordée le 20 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600824A0147, instruit par la commune de Argelès-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier DP n° 06600824A0147

Demandeur

CAMPING DU PARIS ROUSSILLON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06600824A0147, accordée le 20 juin 2024 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Route De Taxo, Argelès-sur-Mer (66700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAMPING DU PARIS ROUSSILLON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR316, AR81, AR315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 920 m²

Surface existante avant

734 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

1 310 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/06/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR316 AR81 AR315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	734 m²	576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	576 m²	1 310 m²
Total	734 m²	576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	576 m²	1 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	734 m²	576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	576 m²	1 310 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DU PARIS ROUSSILLON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479483174
SIRET: 47948317400013
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: ARGELES-SUR-MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06600824A0147
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	66008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 920 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route De Taxo, Argelès-sur-Mer (66700).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING DU PARIS ROUSSILLON et accordée le 20 juin 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600824A0147, instruit par la commune de Argelès-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Argelès-sur-Mer

PC n°06600825A0085 Locaux Autorisé

Route De Saint Andre Roc De La Perdiu/Sant Julia

Argelès-sur-Mer (66700)

Nouvelle construction

19 mai 2026 239 m² SDP

DP n°06600826A0110 Locaux Autorisé

26 Chemin Du Roua

Argelès-sur-Mer (66700)

Transformation sans extension

19 mai 2026 67 m² SDP

DP n°06600826A0098 Mixte Autorisé

Boulevard Des Alberes

Argelès-sur-Mer (66700)

Travaux sur construction existante

11 mai 2026 2 033 m² SDP PROMUS

PC n°06600826A0003 Locaux Autorisé

Avenue De Hurth

Argelès-sur-Mer (66700)

Transformation sans extension

28 avr. 2026 471 m² SDP G.I.F

DP n°06600826A0111 Locaux Autorisé

Chemin De La Salanque Las Honors

Argelès-sur-Mer (66700)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 12 m² SDP EARL DOMAINE SAINT THOMAS

PC n°06600826A0008 Logement Autorisé

Le Sentier Des Chênes

Argelès-sur-Mer (66700)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 86 m² SDP

Autres types d'autorisations à Argelès-sur-Mer

Permis d'aménager à Argelès-sur-Mer

65 autorisations

Permis de démolir à Argelès-sur-Mer

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Argelès-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Argelès-sur-Mer

Caractéristiques du projet