Permis de construire à Argelès-sur-Mer pour 2 051 m² de locaux - Route De Taxo
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PC n° 06600813A0120
Demandeur
CC DES ALBERES ET DE LA COTE VERMEILLE
Cette page présente le permis de construire n° 06600813A0120, délivré le 27 janvier 2014 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Route De Taxo, Argelès-sur-Mer (66700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DES ALBERES ET DE LA COTE VERMEILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 051 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR481.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2014.
Autorisation
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2014
Achèvement (DAACT)
03/09/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Durée du chantier
4 mois 9 jours
Délai total
7 mois 7 jours
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 051 m² | 2 051 m² |
| Total | 0 m² | 2 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 051 m² | 2 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 051 m² | 2 051 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES ALBERES ET DE LA COTE VERMEILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043602
- SIRET
- 20004360200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ARGELES SUR MER CEDEX (66704)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600813A0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |