Permis de construire Logement N° 06600812A0210

Permis de construire à Argelès-sur-Mer pour 52 m² de logement - 7 Rue Principale

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 06600812A0210

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06600812A0210, délivré le 21 février 2013 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Principale, Argelès-sur-Mer (66700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

142 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2015.

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2013

Achèvement (DAACT)

04/05/2015

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
04/05/2015
Autorisation
21/02/2013
Chantier (DOC)
30/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2015

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 79 m²
Total 27 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERRATS (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600812A0210
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Principale, Argelès-sur-Mer (66700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 30 décembre 2013, achèvement déclaré le 4 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600812A0210, instruit par la commune de Argelès-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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