Permis de construire Locaux N° 06600815A0061

Permis de construire n° 06600815A0061 à Argelès-sur-Mer pour 186 m² de locaux, 1 Rue Principale Le Racou

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PC n° 06600815A0061

Demandeur

SARL CAMPING DU VALMARIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06600815A0061 a été délivré le 2 février 2016 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Principale Le Racou. Le demandeur déclaré est SARL CAMPING DU VALMARIE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 901 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM207, BM208, BO272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 901 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

186 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM207 BM208 BO272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Racou

Territoires administratifs

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m²
Total 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m²
dont Hôtels 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² -186 m² 0 m²
Total locaux 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CAMPING DU VALMARIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410217707
SIRET
41021770700018
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
ARGELES-SUR-MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600815A0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 901 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Principale Le Racou, à Argelès-sur-Mer (66700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL CAMPING DU VALMARIE et accordé le 2 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600815A0061, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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