Permis de construire Logement N° 06600812A0201

Permis de construire à Argelès-sur-Mer pour 128 m² de logement - 24 Allée Du Racou

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 06600812A0201

Demandeur

ARETHUS

Cette page présente le permis de construire n° 06600812A0201, délivré le 14 février 2013 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 24 Allée Du Racou, Argelès-sur-Mer (66700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARETHUS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

196 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2014.

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2013

Achèvement (DAACT)

30/08/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/02/2013
Chantier (DOC)
29/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2014

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²
Total 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARETHUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
514133362
SIRET
51413336200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE AGNES (38190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600812A0201
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Allée Du Racou, Argelès-sur-Mer (66700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARETHUS et accordé le 14 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2013, achèvement déclaré le 30 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600812A0201, instruit par la commune de Argelès-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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