Permis de construire Locaux N° 06600812A0194

Permis de construire à Argelès-sur-Mer pour 297 m² de locaux - 13 Allée Des Tamarins

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 06600812A0194

Demandeur

SCEA DOMAINE MANYA-PUIG

Cette page présente le permis de construire n° 06600812A0194, délivré le 26 février 2013 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 13 Allée Des Tamarins, Argelès-sur-Mer (66700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DOMAINE MANYA-PUIG. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK95, BK94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

394 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

297 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2013.

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2013

Achèvement (DAACT)

14/07/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 18 jours

Délai total

4 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/02/2013
Chantier (DOC)
26/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/07/2013

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK95 BK94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 62 m² 235 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total 235 m² 62 m² 235 m² 0 m² 235 m² 62 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 62 m² 235 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DOMAINE MANYA-PUIG

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
335091153
SIRET
33509115300023
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
COLLIOURE (66190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600812A0194
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Allée Des Tamarins, Argelès-sur-Mer (66700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DOMAINE MANYA-PUIG et accordé le 26 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 26 février 2013, achèvement déclaré le 14 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600812A0194, instruit par la commune de Argelès-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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