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Permis de construire Locaux N° 06600812A0194

Permis de construire n° 06600812A0194 à Argelès-sur-Mer pour 297 m² de locaux, 13 Allée Des Tamarins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 13 Allée Des Tamarins, à Argelès-sur-Mer (66700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DOMAINE MANYA-PUIG et accordé le 26 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 26 février 2013, achèvement déclaré le 14 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600812A0194, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 06600812A0194

Demandeur

SCEA DOMAINE MANYA-PUIG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06600812A0194 a été délivré le 26 février 2013 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 13 Allée Des Tamarins. Le dossier a été déposé par SCEA DOMAINE MANYA-PUIG.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK95, BK94. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

394 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2013

Achèvement (DAACT)

14/07/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

26/02/2013

Chantier (DOC)

26/02/2013

Achèvement (DAACT)

14/07/2013

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK95 BK94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	235 m²	0 m²	0 m²	235 m²	-235 m²	0 m²
Locaux	0 m²	62 m²	235 m²	0 m²	297 m²	297 m²
Total	235 m²	62 m²	235 m²	235 m²	62 m²	297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	62 m²	235 m²	0 m²	0 m²	297 m²	297 m²
Total locaux	0 m²	62 m²	235 m²	0 m²	0 m²	297 m²	297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DOMAINE MANYA-PUIG

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 335091153
SIRET: 33509115300023
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 1986
Localisation: COLLIOURE (66190)

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14 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06600812A0194
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 13 Allée Des Tamarins, à Argelès-sur-Mer (66700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DOMAINE MANYA-PUIG et accordé le 26 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 26 février 2013, achèvement déclaré le 14 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600812A0194, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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Nouvelle construction

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7 Rue Principale

Argelès-sur-Mer (66700)

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