Le permis de construire n° 06600421D0038, délivré le 22 mars 2022 aux Angles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé route de Mont Louis Res Les Myrtilles. MARIUS - JY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 032 m², le programme représente 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 31. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Mont-Louis, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 204 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 032 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

366 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/05/2023

Autorisation

22/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Res Les Myrtilles

Territoires administratifs

Commune: Les Angles Code postal 66210 Identifiant INSEE 66004
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 032 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 89 m² à construire.

La surface de plancher passe de 277 m² à 366 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	277 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	366 m²
Total	277 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	366 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MARIUS - JY, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Canet-en-Roussillon. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

MARIUS - JY

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 951592385
SIRET: 95159238500011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: CANET-EN-ROUSSILLON (66140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06600421D0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 mars 2022
Date de dépôt	02/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route de Mont-Louis aux Angles (66210)

L’autre dossier recensé route de Mont-Louis depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06600423D0022 Locaux Autorisé

route de Mont-Louis

Les Angles (66210)

Extension sans transformation

09/10/2023 32 m² SDP ASS AVEYRONN CENTRES VACANCES

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Angles

PC n°06600421D0035 Logement Terminé

rue des Framboises Mollera de la Baliu

Les Angles (66210)

Nouvelle construction

01 févr. 2022 148 m² SDP LES QUATRE SAISONS

PC n°06600421D0039 Logement Terminé

chemin de Planes

Les Angles (66210)

Nouvelle construction

15 févr. 2022 139 m² SDP HMC

PC n°06600421D0034 Logement Commencé

32 rue des Sorbiers

Les Angles (66210)

Extension sans transformation

22 mars 2022 102 m² SDP SCI LES TILLEULS

PC n°06600422D0002 Logement Commencé

rue de Jousville

Les Angles (66210)

Transformation sans extension

22 mars 2022 181 m² SDP

PC n°06600422D0004 Logement Terminé

3 rue des Sorbiers Le Balcon du Capcir

Les Angles (66210)

Nouvelle construction

02 mai 2022 254 m² SDP L'ESQUIROL

PC n°06600422D0005 Logement Terminé

5 rue du Rouet

Les Angles (66210)

Transformation avec extension

23 juin 2022 107 m² SDP SCI G.R.A.P

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