Permis de construire n° 06600422D0004 aux Angles pour 254 m² de logement, 3 rue des Sorbiers Le Balcon du Capcir
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PC n° 06600422D0004
Demandeur
L'ESQUIROL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06600422D0004 a été délivré le 2 mai 2022 aux Angles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 3 rue des Sorbiers Le Balcon du Capcir. Le projet est porté par L'ESQUIROL.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 81 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 254 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 564 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/08/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 178, AA 181. Sur la même voie, rue des Sorbiers, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables aux Angles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2022
Achèvement (DAACT)
10/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Balcon Du Capcir
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 66210 Identifiant INSEE 66004
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 81 m² existants et construit 254 m² de surface de plancher neuve. La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 564 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 254 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 81 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 81 m² à 254 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 254 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 173 m² | 254 m² |
| Total | 81 m² | 254 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 173 m² | 254 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 81 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ESQUIROL, une société civile immobilière (SCI) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
L'ESQUIROL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831098660
- SIRET
- 83109866000028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BORDEAUX (33800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600422D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 10/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Sorbiers aux Angles (66210)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Sorbiers depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.