Permis de construire n° 06600421D0034 aux Angles pour 102 m² de logement, 32 rue des Sorbiers
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PC n° 06600421D0034
Demandeur
SCI LES TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06600421D0034 a été délivré le 22 mars 2022 aux Angles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 32 rue des Sorbiers. La demande émane de SCI LES TILLEULS.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 610 m², le programme représente 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/07/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 33. La voie, rue des Sorbiers, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables aux Angles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 66210 Identifiant INSEE 66004
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 610 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² à construire.
La surface de plancher passe de 94 m² à 196 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 196 m² |
| Total | 94 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 196 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES TILLEULS, dont l'adresse déclarée est à Béziers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES TILLEULS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 409016904
- SIRET
- 40901690400024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BÉZIERS (34500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600421D0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 24/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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