Permis de construire n° 06600423D0022 aux Angles pour 32 m² de locaux, route de Mont-Louis
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PC n° 06600423D0022
Demandeur
ASS AVEYRONN CENTRES VACANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06600423D0022, délivré le 9 octobre 2023 aux Angles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé route de Mont-Louis. La demande émane de ASS AVEYRONN CENTRES VACANCES.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 018 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 87. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Mont-Louis, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables aux Angles référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 32 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 66210 Identifiant INSEE 66004
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 m² existants et construit 32 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 20 018 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 32 m² de commerce et activités de service (dont 32 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 m² à 32 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 m² | 32 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 30 m² | 32 m² |
| Total | 2 m² | 32 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 30 m² | 32 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 m² | 32 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 30 m² | 32 m² |
| dont Hôtels | 2 m² | 32 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 30 m² | 32 m² |
| Total locaux | 2 m² | 32 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 30 m² | 32 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS AVEYRONN CENTRES VACANCES, une association déclarée basée à Nant. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ASS AVEYRONN CENTRES VACANCES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776741860
- SIRET
- 77674186000048
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NANT (12230)
Autres dossiers de ASS AVEYRONN CENTRES VACANCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600423D0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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