Permis de construire Locaux N° 06600423D0022

Permis de construire n° 06600423D0022 aux Angles pour 32 m² de locaux, route de Mont-Louis

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 06600423D0022

Demandeur

ASS AVEYRONN CENTRES VACANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06600423D0022, délivré le 9 octobre 2023 aux Angles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé route de Mont-Louis. La demande émane de ASS AVEYRONN CENTRES VACANCES.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 018 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 87. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Mont-Louis, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables aux Angles référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 32 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 018 m²

Surface existante avant

2 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Angles Code postal 66210 Identifiant INSEE 66004
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 m² existants et construit 32 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 20 018 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 32 m² de commerce et activités de service (dont 32 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 m² à 32 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 m² 32 m² 0 m² 2 m² 0 m² 30 m² 32 m²
Total 2 m² 32 m² 0 m² 2 m² 0 m² 30 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 m² 32 m² 0 m² 2 m² 0 m² 30 m² 32 m²
dont Hôtels 2 m² 32 m² 0 m² 2 m² 0 m² 30 m² 32 m²
Total locaux 2 m² 32 m² 0 m² 2 m² 0 m² 30 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS AVEYRONN CENTRES VACANCES, une association déclarée basée à Nant. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ASS AVEYRONN CENTRES VACANCES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776741860
SIRET
77674186000048
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
NANT (12230)

Autres dossiers de ASS AVEYRONN CENTRES VACANCES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600423D0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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