Permis de construire Logement N° 06600421D0031

Permis de construire n° 06600421D0031 aux Angles pour 350 m² de logement, 170 Sola de Roca Aguda Chemin du Soula

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PC n° 06600421D0031

Demandeur

LES PERIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06600421D0031 a été délivré le 24 janvier 2022 aux Angles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 170 Sola de Roca Aguda Chemin du Soula. Le dossier a été déposé par LES PERIC.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 80 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 350 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 063 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/09/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 244. Le catalogue recense 204 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 063 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
05/09/2022
Autorisation
24/01/2022
3
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Soula

Territoires administratifs

Commune
Les Angles Code postal 66210 Identifiant INSEE 66004
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 80 m² existants et construit 350 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 2 063 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 350 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 80 m² à 350 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 350 m² 0 m² 80 m² 0 m² 270 m² 350 m²
Total 80 m² 350 m² 0 m² 80 m² 0 m² 270 m² 350 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 80 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES PERIC, une société civile basée à Agde. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LES PERIC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
482335098
SIRET
48233509800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
AGDE (34300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600421D0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 05/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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