Permis de construire Logement N° 06600220F0014

Permis de construire n° 06600220F0014 à Alénya pour 109 m² de logement, 2Bis Rue Des Jardins

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PC n° 06600220F0014

Demandeur

VINY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 janvier 2021 à Alénya (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06600220F0014 porte sur un projet situé 2Bis Rue Des Jardins. Le projet est porté par VINY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AL261. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alénya.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

112 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alénya

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alénya Code postal 66200 Identifiant INSEE 66002
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452251432
SIRET
45225143200012
Code APE (NAF)
82.92Z - Activités de conditionnement
Localisation
ALENYA (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600220F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2Bis Rue Des Jardins, à Alénya (66200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VINY et accordée le 4 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600220F0014, déposé en mairie d'Alénya.

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