Permis de construire n° 06600220F0008 à Alénya pour 31 m² de locaux, Colom Colom Chemin de Las Ribes Colomines de Las Ribes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2020
Dossier PC n° 06600220F0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06600220F0008, délivré le 21 octobre 2020 à Alénya (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Colom Colom Chemin de Las Ribes Colomines de Las Ribes.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 734 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/09/2021, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 35, AP 36. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 260 permis de construire et déclarations préalables à Alénya, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Alénya
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Colomines De Las Ribes
Territoires administratifs
- Commune
- Alénya Code postal 66200 Identifiant INSEE 66002
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 734 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.
La surface de plancher passe de 28 m² à 59 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 59 m² |
| Total | 28 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 28 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 59 m² |
| Total locaux | 28 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 59 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALÉNYA (66200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600220F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 35, AP 36 à Alénya (66200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.