Permis de construire n° 06600219F0005 à Alénya pour 19 592 m² de locaux, Mas d'Mas d'Mas de la Roche Mas Blanc
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PC n° 06600219F0005
Demandeur
SAUGIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06600219F0005 a été délivré le 9 décembre 2019 à Alénya (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Mas d'Mas d'Mas de la Roche Mas Blanc. SAUGIM porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 19 592 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 375 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 92. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 260 permis de construire et déclarations préalables à Alénya, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alénya
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas Blanc
Territoires administratifs
- Commune
- Alénya Code postal 66200 Identifiant INSEE 66002
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 25 000 m² existants et construit 19 592 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 40 375 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 592 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 25 000 m² à 19 592 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 000 m² | 19 592 m² | 0 m² | 25 000 m² | 0 m² | -5 408 m² | 19 592 m² |
| Total | 25 000 m² | 19 592 m² | 0 m² | 25 000 m² | 0 m² | -5 408 m² | 19 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 25 000 m² | 19 592 m² | 0 m² | 25 000 m² | 0 m² | -5 408 m² | 19 592 m² |
| Total locaux | 25 000 m² | 19 592 m² | 0 m² | 25 000 m² | 0 m² | -5 408 m² | 19 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAUGIM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Alénya. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAUGIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431356278
- SIRET
- 43135627800025
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ALÉNYA (66200)
Autres dossiers de SAUGIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600219F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AA 92 à Alénya (66200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.