Permis de construire Locaux N° 0660022500002

Permis de construire n° 0660022500002 à Alénya pour 287 m² de locaux, Colomina Del Portal

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier PC n° 0660022500002

Demandeur

EARL DU PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0660022500002, délivré le 21 juillet 2025 à Alénya (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Colomina Del Portal. Le projet est porté par EARL DU PARC.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 287 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 40 375 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2025, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 92. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables à Alénya référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 375 m²

Surface existante avant

21 435 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

21 567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2025

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/07/2025
Chantier (DOC)
22/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2025

Localisation du projet à Alénya

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Colomina Del Portal

Territoires administratifs

Commune
Alénya Code postal 66200 Identifiant INSEE 66002
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 40 375 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 287 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 21 435 m² à 21 567 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 435 m² 287 m² 0 m² 155 m² 0 m² 132 m² 21 567 m²
Total 21 435 m² 287 m² 0 m² 155 m² 0 m² 132 m² 21 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 21 435 m² 287 m² 0 m² 155 m² 0 m² 132 m² 21 567 m²
Total locaux 21 435 m² 287 m² 0 m² 155 m² 0 m² 132 m² 21 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DU PARC, dont l'adresse déclarée est à Alénya. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

EARL DU PARC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
412905754
SIRET
41290575400021
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
1997
Localisation
ALÉNYA (66200)

Autres dossiers de EARL DU PARC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0660022500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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