Permis de construire n° 0654761600001 à Villenave-près-Béarn pour 185 m² de locaux, Chem De La Mairie
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PC n° 0654761600001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VIC-MONTANER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0654761600001, délivré le 2 juin 2017 à Villenave-près-Béarn (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Chem De La Mairie. COMMUNAUTE COMMUNES VIC-MONTANER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B330. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenave-près-Béarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Villenave-près-Béarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villenave-près-Béarn Code postal 65500 Identifiant INSEE 65476
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total locaux | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VIC-MONTANER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246500375
- SIRET
- 24650037500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VIC-EN-BIGORRE (65500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES VIC-MONTANER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654761600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |