Retour aux autorisations de Villenave-près-Béarn

Permis de construire Locaux N° 0654761700001

Permis de construire à Villenave-près-Béarn pour 119 m² de locaux - Rte D Escaunets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 488 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Escaunets, Villenave-près-Béarn (65500).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654761700001, instruit par la commune de Villenave-près-Béarn.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2017

Dossier PC n° 0654761700001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0654761700001, délivré le 8 avril 2017 à Villenave-près-Béarn (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rte D Escaunets, Villenave-près-Béarn (65500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B240, B239, B238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 488 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

374 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/04/2017

Chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villenave-près-Béarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B240 B239 B238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villenave-près-Béarn Code postal 65500 Identifiant INSEE 65476
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	255 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	374 m²
Total	255 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	255 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	374 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENAVE-PRES-BEARN (65500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0654761700001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 488 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Escaunets, Villenave-près-Béarn (65500).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654761700001, instruit par la commune de Villenave-près-Béarn.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villenave-près-Béarn

PC n°0654762000002 Logement Annulé

32 Route De Lourdes

Villenave-près-Béarn (65500)

Nouvelle construction

14 juin 2020 117 m² SDP

PC n°0654762000001 Logement Commencé

67 Route D Escaunets

Villenave-près-Béarn (65500)

Nouvelle construction

13 mai 2020 112 m² SDP

PC n°0654761800001 Logement Terminé

Chem Hourset

Villenave-près-Béarn (65500)

Transformation avec diminution

23 mars 2018 133 m² SDP

PC n°0654761700002 Logement Terminé

Rte D Escaunets

Villenave-près-Béarn (65500)

Nouvelle construction

27 janv. 2018 178 m² SDP

PC n°0654761600001 Locaux Commencé

Chem De La Mairie

Villenave-près-Béarn (65500)

Nouvelle construction

02 juin 2017 185 m² SDP COMMUNAUTE COMMUNES VIC-MONTANER

PC n°0654761500003 Locaux Autorisé

Chem De Bride

Villenave-près-Béarn (65500)

Nouvelle construction

06 oct. 2015 830 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GRAMOUN

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villenave-près-Béarn

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villenave-près-Béarn

Caractéristiques du projet