Permis de construire à Montaner pour 394 m² de locaux - 25 Place De La Mairie
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 17 juin 2016 · Dossier PC n° 0643981600001 · Demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES VIC-MONTANER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0643981600001, délivré le 17 juin 2016 à Montaner (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 Place De La Mairie, Montaner (64460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES VIC-MONTANER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D104, D644.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montaner
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 242 m² | 52 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 52 m² | 294 m² |
| Total | 342 m² | 52 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 52 m² | 394 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² |
| Commerce | 157 m² | 52 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 250 m² |
| Total locaux | 242 m² | 52 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 52 m² | 294 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNAUTE COMMUNES VIC-MONTANER
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0643981600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64398 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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