Permis de construire Logement N° 0654522200002

Permis de construire à Trie-sur-Baïse pour 57 m² de logement - 3 Rue De L Abrevoir.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 0654522200002

Demandeur

SCI DES 4 CHEMINS

Cette page présente le permis de construire n° 0654522200002, délivré le 4 octobre 2022 à Trie-sur-Baïse (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue De L Abrevoir., Trie-sur-Baïse (65220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES 4 CHEMINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D434.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/10/2022
3
Chantier (DOC)
26/02/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trie-sur-Baïse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trie-sur-Baïse Code postal 65220 Identifiant INSEE 65452
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 203 m²
Total 146 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES 4 CHEMINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907757785
SIRET
90775778500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAMPUZAN (65230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654522200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 57 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De L Abrevoir., Trie-sur-Baïse (65220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES 4 CHEMINS et accordé le 4 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2022, ouverture de chantier le 26 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654522200002, instruit par la commune de Trie-sur-Baïse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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