Permis de construire Mixte N° 0654402500067

Permis de construire n° 0654402500067 à Tarbes pour 226 m² de logement et locaux, 12 place Germain Claverie

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier PC n° 0654402500067

Demandeur

CAP ARCHITECTURE JEAN-PHILIPPE EVARISTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654402500067 a été délivré le 14 octobre 2025 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 12 place Germain Claverie. CAP ARCHITECTURE JEAN-PHILIPPE EVARISTO porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Dans ce programme, les 2 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 105 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 554 m². Le dossier déclare aussi 121 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 276. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, place Germain Claverie, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

554 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

226 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/10/2025
2
Autorisation
14/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 554 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 226 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 226 m² parmi les 311 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 311 m² 0 m² 121 m² 0 m² 226 m² -105 m² 206 m²
Total 311 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Autres activités 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² -226 m² 85 m²
dont Entrepôt 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² -226 m² 85 m²
Total locaux 311 m² 0 m² 121 m² 0 m² 226 m² -105 m² 206 m²

Projet mixte

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'un projet associant résidence sociale et résidence pour personnes handicapées. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAP ARCHITECTURE JEAN-PHILIPPE EVARISTO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Tarbes.

Demandeur

CAP ARCHITECTURE JEAN-PHILIPPE EVARISTO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828584060
SIRET
82858406000010
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402500067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 octobre 2025
Date de dépôt 14/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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