Permis de construire n° 0654402000037 à Tarbes pour 1 705 m² de locaux, 1 place Germain Claverie
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2020
Dossier PC n° 0654402000037
Demandeur
COMMUNE DE TARBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0654402000037 a été délivré le 20 novembre 2020 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 1 place Germain Claverie. La demande émane de COMMUNE DE TARBES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 705 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 407 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/02/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Hautes-Pyrénées, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 28, AZ 29, AZ 30. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, place Germain Claverie, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 300 m² existants et construit 1 705 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 407 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 705 m² à construire.
La surface de plancher passe de 300 m² à 1 705 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 1 705 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 405 m² | 1 705 m² |
| Total | 300 m² | 1 705 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 405 m² | 1 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 300 m² | 1 705 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 405 m² | 1 705 m² |
| Total locaux | 300 m² | 1 705 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 405 m² | 1 705 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TARBES, dont l'adresse déclarée est à Tarbes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE TARBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216504407
- SIRET
- 21650440700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TARBES (65000)
Autres dossiers de COMMUNE DE TARBES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654402000037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles AZ 28, AZ 29, AZ 30 à Tarbes (65000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Germain Claverie à Tarbes (65000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place Germain Claverie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.