Déclaration préalable Logement N° 0654402500317

Déclaration préalable n° 0654402500317 à Tarbes pour 489 m² de logement, 7 cours Gambetta

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier DP n° 0654402500317

Demandeur

SCI GAMBETTA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0654402500317, accordée le 14 octobre 2025 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 7 cours Gambetta. Le dossier a été déposé par SCI GAMBETTA.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les T3 représentent 4 des 6 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 287 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 389 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BD 47. Sur la même voie, cours Gambetta, la base recense 7 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

287 m²

Surface existante avant

728 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

828 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2025.

Autorisation

14 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/10/2025
2
Autorisation
14/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 287 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire et 389 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 728 m² à 828 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 100 m² 389 m² 0 m² 0 m² 489 m² 668 m²
Locaux 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² -389 m² 160 m²
Total 728 m² 100 m² 389 m² 0 m² 389 m² 100 m² 828 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GAMBETTA, dont l'adresse déclarée est à Aureilhan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI GAMBETTA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519086490
SIRET
51908649000025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
AUREILHAN (65800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402500317
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 octobre 2025
Date de dépôt 14/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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