Déclaration préalable Logement N° 0654402500317

Déclaration préalable n° 0654402500317 à Tarbes pour 489 m² de logement, 7 Cours Gambetta

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier DP n° 0654402500317

Demandeur

SCI GAMBETTA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0654402500317, accordée le 14 octobre 2025 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Cours Gambetta. Le dossier a été déposé par SCI GAMBETTA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

287 m²

Surface existante avant

728 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

828 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 100 m² 389 m² 0 m² 0 m² 489 m² 668 m²
Locaux 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² -389 m² 160 m²
Total 728 m² 100 m² 389 m² 0 m² 389 m² 100 m² 828 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GAMBETTA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519086490
SIRET
51908649000025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUREILHAN (65800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402500317
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Cours Gambetta, à Tarbes (65000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI GAMBETTA et accordé le 14 octobre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654402500317, déposé en mairie de Tarbes.

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