Permis de construire Logement N° 0654402300038

Permis de construire n° 0654402300038 à Tarbes pour 299 m² de logement, 44 Rue Marechal Foch

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PC n° 0654402300038

Demandeur

SCI WE-DA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654402300038 a été délivré le 18 octobre 2023, pour un projet situé 44 Rue Marechal Foch. SCI WE-DA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW213. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

523 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/10/2023
3
Chantier (DOC)
29/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Locaux 539 m² 0 m² 0 m² 16 m² 299 m² -315 m² 224 m²
Total 539 m² 0 m² 299 m² 16 m² 299 m² -16 m² 523 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 - - - - 4
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI WE-DA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949325666
SIRET
94932566600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JUILLAN (65290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402300038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 44 Rue Marechal Foch, à Tarbes (65000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI WE-DA et accordé le 18 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2023, ouverture de chantier le 29 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654402300038, déposé en mairie de Tarbes.

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