Déclaration préalable n° 0654402400181 à Tarbes pour 5 m² de locaux, 56 rue Marechal Foch
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier DP n° 0654402400181
Demandeur
NOUVELLE AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0654402400181 a été accordée le 22 août 2024, pour un projet situé 56 rue Marechal Foch. Le projet est porté par NOUVELLE AQUITAINE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 769 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AW 469. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Marechal Foch, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024.
Autorisation
22 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 769 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 420 m² à 425 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 425 m² |
| Total | 420 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 420 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 425 m² |
| Total locaux | 420 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOUVELLE AQUITAINE, une société en nom collectif (SNC) basée à Saint-Germain-en-Laye. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
NOUVELLE AQUITAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 799376967
- SIRET
- 79937696700011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654402400181 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marechal Foch à Tarbes (65000)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Marechal Foch depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.