Déclaration préalable n° 0654401900021 à Tarbes pour 13 m² de locaux, 35 Rue Marechal Foch
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier DP n° 0654401900021
Demandeur
SCI TARB.INVEST 3
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0654401900021 a été accordée le 5 mars 2019 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 35 Rue Marechal Foch. SCI TARB.INVEST 3 figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 445 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 458 m² |
| Total | 445 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 445 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 458 m² |
| Total locaux | 445 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TARB.INVEST 3
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 501862700
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654401900021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |