La déclaration préalable n° 0654402300261 a été accordée le 12 septembre 2023 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 34 avenue de la Marne. La demande émane du marchand de biens TARBES PROMOTION IMMOBILIERE.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 64 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 453 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AX 106. La voie, avenue de la Marne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

453 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/09/2023

Autorisation

12/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 453 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 64 m² parmi les 102 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Locaux	102 m²	0 m²	64 m²	-64 m²	38 m²
Total	102 m²	64 m²	64 m²	0 m²	102 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens TARBES PROMOTION IMMOBILIERE, une SAS basée à Tarbes.

Demandeur

TARBES PROMOTION IMMOBILIERE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 814298022
SIRET: 81429802200025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: TARBES (65000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0654402300261
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	65440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 septembre 2023
Date de dépôt	12/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, avenue de la Marne à Tarbes (65000)

L’autre dossier recensé avenue de la Marne depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0654402400216 Logement Autorisé

33 avenue de la Marne

Tarbes (65000)

Transformation sans extension

29/07/2024 63 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tarbes

PC n°0654402300035 Locaux Autorisé

3 rue de Belfort

Tarbes (65000)

Transformation avec diminution

23 août 2023 56 m² SDP MEMY

DP n°0654402300269 Logement Autorisé

1 rue Maransin

Tarbes (65000)

Transformation sans extension

06 sept. 2023 139 m² SDP JOUJOU

PC n°0654402300048 Locaux Terminé

43 rue de Traynes

Tarbes (65000)

Nouvelle construction

07 sept. 2023 61 m² SDP

PC n°0654402300036 Locaux Autorisé

rue Louis Caddau - Lot 21 Parc d'Activite de Cognac

Tarbes (65000)

Nouvelle construction

20 sept. 2023 650 m² SDP SCI LE FER

PC n°0654402300038 Logement Commencé

44 rue Marechal Foch

Tarbes (65000)

Transformation avec diminution

18 oct. 2023 299 m² SDP SCI WE-DA

PC n°0654402300058 Logement Autorisé

7 rue Alphonse Daudet

Tarbes (65000)

Nouvelle construction

19 oct. 2023 135 m² SDP

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