Permis de construire Logement N° 0654402300004

Permis de construire n° 0654402300004 à Tarbes pour 286 m² de logement, 7 rue Brauhauban

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PC n° 0654402300004

Demandeur

PROMOTIONS PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2023 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654402300004 porte sur un projet situé 7 rue Brauhauban. Le dossier a été déposé par PROMOTIONS PYRENEES.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 286 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 465 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2023, soit 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 482. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue Brauhauban, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

465 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

-109 m²

Surface totale après

353 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2023

Achèvement (DAACT)

02/09/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
02/09/2024
Autorisation
28/03/2023
Chantier (DOC)
28/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2024

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 465 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 286 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 462 m² à 353 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 286 m² 0 m² 124 m² 162 m² 286 m²
Locaux 338 m² 0 m² 0 m² 109 m² 162 m² -271 m² 67 m²
Total 462 m² 0 m² 286 m² 109 m² 286 m² -109 m² 353 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 2 - - - 4
25,0 % 25,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PROMOTIONS PYRENEES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aureilhan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

PROMOTIONS PYRENEES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921980702
SIRET
92198070200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
AUREILHAN (65800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mars 2023
Date de dépôt 02/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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