Permis de construire Locaux N° 0654402300001

Permis de construire n° 0654402300001 à Tarbes pour 186 m² de locaux, 2 impasse de la Cartoucherie

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 0654402300001

Demandeur

CRESCENDO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654402300001 a été délivré le 27 mars 2023, pour un projet situé 2 impasse de la Cartoucherie. Le dossier a été déposé par CRESCENDO.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 186 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 282 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Hautes-Pyrénées, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 310, AK 311. Au total, le catalogue compte 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 282 m²

Surface existante avant

2 512 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

2 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 310 AK 311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 282 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 186 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 512 m² à 2 698 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 512 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 2 698 m²
Total 2 512 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 2 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 512 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 2 698 m²
dont Bureaux 2 512 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 2 698 m²
Total locaux 2 512 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 2 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CRESCENDO, une association déclarée basée à Tarbes.

Demandeur

CRESCENDO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
438017022
SIRET
43801702200031
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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