Permis de construire Locaux N° 0654402100035

Permis de construire n° 0654402100035 à Tarbes pour 380 m² de locaux, 32 Place Du Foirail

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PC n° 0654402100035

Demandeur

GROUPAMA D'OC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654402100035 a été délivré le 12 août 2021 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 32 Place Du Foirail. GROUPAMA D'OC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC101, BC103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

614 m²

Surface existante avant

1 185 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

-311 m²

Surface totale après

874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/08/2021
Chantier (DOC)
12/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC101 BC103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² -366 m² 0 m²
Locaux 819 m² 0 m² 380 m² 311 m² 14 m² 55 m² 874 m²
Total 1 185 m² 0 m² 380 m² 311 m² 380 m² -311 m² 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 325 m² 0 m² 0 m² 311 m² 14 m² -325 m² 0 m²
Autres activités 494 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 874 m²
dont Bureaux 494 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 874 m²
Total locaux 819 m² 0 m² 380 m² 311 m² 14 m² 55 m² 874 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPAMA D'OC

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Assurance mutuelle agricole
SIREN
391851557
SIRET
39185155703071
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1993
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402100035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 Place Du Foirail, à Tarbes (65000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPAMA D'OC et accordée le 12 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2021, ouverture de chantier le 12 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654402100035, déposé en mairie de Tarbes.

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