Permis de construire à Tarbes pour 874 m² de locaux - 32 Place Du Foirail
Hautes-Pyrénées (65) , Occitanie
Autorisé le 12 août 2021 · Dossier PC n° 0654402100035 · Demandeur : GROUPAMA D'OC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0654402100035, délivré le 12 août 2021 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 32 Place Du Foirail, Tarbes (65000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPAMA D'OC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC101, BC103.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tarbes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 819 m² | 0 m² | 380 m² | 311 m² | 14 m² | 55 m² | 874 m² |
| Total | 1 185 m² | 0 m² | 380 m² | 311 m² | 380 m² | 0 m² | 874 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 494 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 874 m² |
| Commerce | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 819 m² | 0 m² | 380 m² | 311 m² | 14 m² | 55 m² | 874 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654402100035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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