Permis de construire Locaux N° 0654402000007

Permis de construire n° 0654402000007 à Tarbes pour 440 m² de locaux, 45 Place Du Foirail

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 0654402000007

Demandeur

SARL SANZ ANTOINE ET MARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654402000007, délivré le 6 février 2020 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 45 Place Du Foirail. SARL SANZ ANTOINE ET MARC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

440 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m²
Total 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Autres activités 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² -440 m² 0 m²
dont Bureaux 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² -440 m² 0 m²
Total locaux 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SANZ ANTOINE ET MARC

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400950945
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1994
Localisation
TARBES (65000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Place Du Foirail, à Tarbes (65000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL SANZ ANTOINE ET MARC et accordé le 6 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654402000007, déposé en mairie de Tarbes.

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