Permis de construire Mixte N° 0654401900080

Permis de construire n° 0654401900080 à Tarbes pour 183 m² de logement et locaux, 28 place du Foirail

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2020

Dossier PC n° 0654401900080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654401900080 a été délivré le 28 mai 2020, pour un projet situé 28 place du Foirail.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 119 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 87 m². Le dossier déclare aussi 25 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/01/2022, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 475. La voie, place du Foirail, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

87 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
28/01/2022
Autorisation
28/05/2020
3
Chantier (DOC)
28/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 87 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² à construire et 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 144 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 169 m² à 208 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 39 m² 119 m² 0 m² 144 m² 14 m² 158 m²
Locaux 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 50 m²
Total 169 m² 39 m² 144 m² 0 m² 144 m² 39 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 50 m²
Total locaux 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 50 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUREILHAN (65800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654401900080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2020
Date de dépôt 28/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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