Permis de construire Locaux N° 0654401900081

Permis de construire n° 0654401900081 à Tarbes pour 591 m² de locaux, Ch De Cognac

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2020

Dossier PC n° 0654401900081

Demandeur

SCI IMMOBILIERE LONSOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2020 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654401900081 porte sur un projet situé Ch De Cognac. Le demandeur déclaré est SCI IMMOBILIERE LONSOISE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 591 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK76, CK852, CK888. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 882 m²

Surface existante avant

7 249 m²

Surface créée

591 m²

Variation nette

+591 m²

Surface totale après

7 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK76 CK852 CK888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 249 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 7 840 m²
Total 7 249 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 7 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 249 m²
Autres activités 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²
dont Industrie 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²
Total locaux 7 249 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 7 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOBILIERE LONSOISE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
405316316
SIRET
40531631600026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654401900081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 882 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Cognac, à Tarbes (65000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI IMMOBILIERE LONSOISE et accordée le 1 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654401900081, déposé en mairie de Tarbes.

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