Permis de construire n° 0654401900084 à Tarbes pour 5 902 m² de logement, Rue Montaigne
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PC n° 0654401900084
Demandeur
SCCV RESIDENCE SENIORS TARBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0654401900084 a été délivré le 16 juin 2020 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue Montaigne. Le projet est porté par SCCV RESIDENCE SENIORS TARBES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 086 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 96 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP440P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
24/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Tarbes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 96 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 902 m² | 5 902 m² |
| Total | 0 m² | 5 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 902 m² | 5 902 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 96 |
| Logements collectifs | 96 |
| Collectifs hors résidence | 96 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV RESIDENCE SENIORS TARBES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 878921683
- SIRET
- 87892168300016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654401900084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |