Permis de construire à Tarbes pour 5 902 m² de logement - Rue Montaigne
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PC n° 0654401900084
Demandeur
SCCV RESIDENCE SENIORS TARBES
Cette page présente le permis de construire n° 0654401900084, délivré le 16 juin 2020 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue Montaigne, Tarbes (65000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV RESIDENCE SENIORS TARBES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 086 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 96 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP440P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2023.
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
24/04/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois 24 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Tarbes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 96 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 902 m² | 5 902 m² |
| Total | 0 m² | 5 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 902 m² | 5 902 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 96 |
| Logements collectifs | 96 |
| Collectifs hors résidence | 96 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV RESIDENCE SENIORS TARBES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 878921683
- SIRET
- 87892168300016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654401900084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |