Déclaration préalable Locaux N° 0654401300035

Déclaration préalable n° 0654401300035 à Tarbes pour 217 m² de locaux, 43 Pl Du Foirail

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier DP n° 0654401300035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0654401300035 a été accordée le 1 mars 2013, pour un projet situé 43 Pl Du Foirail.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC157. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

217 m²

Surface totale après

425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² -217 m² 0 m²
Locaux 208 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 217 m² 425 m²
Total 425 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total locaux 208 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 217 m² 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654401300035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 43 Pl Du Foirail, à Tarbes (65000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654401300035, déposé en mairie de Tarbes.

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