Déclaration préalable n° 0654401900031 à Tarbes pour 841 m² de locaux, 37 rue Clarac
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier DP n° 0654401900031
Demandeur
EUROPE ETUDES EQUIPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0654401900031, accordée le 19 février 2019 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 37 rue Clarac. Le projet est porté par EUROPE ETUDES EQUIPEMENT.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 372 m², le programme représente 841 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Hautes-Pyrénées, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 5 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AT 211. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Clarac, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2019.
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 372 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 841 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 841 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | -841 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 841 m² |
| Total | 841 m² | 0 m² | 841 m² | 0 m² | 841 m² | 0 m² | 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 841 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 841 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EUROPE ETUDES EQUIPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Tarbes. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
EUROPE ETUDES EQUIPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 702780040
- SIRET
- 70278004000037
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- TARBES (65000)
Autres dossiers de EUROPE ETUDES EQUIPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654401900031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AT 211 à Tarbes (65000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue Clarac à Tarbes (65000)
Les 3 autres déclarations préalables recensés rue Clarac depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.