Permis de construire n° 0654401800056 à Tarbes pour 486 m² de locaux, 18 rue Carnot
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PC n° 0654401800056
Demandeur
SCIA DEBUSSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2019 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654401800056 porte sur un projet situé 18 rue Carnot. SCIA DEBUSSY porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 486 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 937 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2020, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Hautes-Pyrénées, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 134. La voie, rue Carnot, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2020
Achèvement (DAACT)
05/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 937 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 486 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
| Total | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
| Total locaux | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCIA DEBUSSY, une société civile d'attribution basée à Pau. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCIA DEBUSSY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'attribution
- SIREN
- 824927867
- SIRET
- 82492786700013
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654401800056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Carnot à Tarbes (65000)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Carnot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.