Permis de construire Mixte N° 0654401500061

Permis de construire n° 0654401500061 à Tarbes pour 212 m² de logement et locaux, 5 Place Parmentier

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PC n° 0654401500061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Place Parmentier, le permis de construire n° 0654401500061 a été délivré le 14 avril 2016 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

103 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/04/2016
Chantier (DOC)
01/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2017

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 6 m² 127 m² 0 m² 127 m² 6 m² 133 m²
Locaux 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m²
Total 206 m² 6 m² 206 m² 0 m² 206 m² 6 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUILLAN (65290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654401500061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Place Parmentier, à Tarbes (65000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 avril 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 1 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654401500061, déposé en mairie de Tarbes.

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