La déclaration préalable n° 0654401900234 a été accordée le 19 novembre 2019 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 7 place Parmentier.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 13 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 625 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Hautes-Pyrénées, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BC 182. La base compte un autre dossier pour la même voie, place Parmentier, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 625 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2019.

Autorisation

19 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 625 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 13 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 13 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 m²	0 m²	13 m²	0 m²	13 m²	0 m²	13 m²
Total	13 m²	0 m²	13 m²	0 m²	13 m²	0 m²	13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	13 m²	0 m²	13 m²	-13 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	13 m²	0 m²	13 m²	13 m²
dont Entrepôt	0 m²	13 m²	0 m²	13 m²	13 m²
Total locaux	13 m²	13 m²	13 m²	0 m²	13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ODOS (65310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0654401900234
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	65440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, place Parmentier à Tarbes (65000)

L’autre dossier recensé place Parmentier depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0654401500061 Mixte Terminé

5 place Parmentier

Tarbes (65000)

Transformation avec extension

14/04/2016 212 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tarbes

PC n°0654401900054 Logement Commencé

25 rue Carnot

Tarbes (65000)

Nouvelle construction

15 oct. 2019 346 m² SDP VIMAPY

DP n°0654401900215 Logement Autorisé

rue Maransin

Tarbes (65000)

Transformation sans extension

15 oct. 2019 92 m² SDP CALISARO

PC n°0654401900063 Locaux Commencé

40 avenue de la Liberation

Tarbes (65000)

Transformation avec extension

10 nov. 2019 65 m² SDP

PC n°0654401900049 Locaux Commencé

23 rue Cezanne

Tarbes (65000)

Extension sans transformation

26 nov. 2019 82 m² SDP COMMUNE DE TARBES

DP n°0654401900213 Locaux Autorisé

2 place Jean Jaures

Tarbes (65000)

Transformation avec diminution

26 nov. 2019 75 m² SDP

DP n°0654401900224 Locaux Autorisé

20 avenue du Rgt de Bigorre

Tarbes (65000)

Transformation sans extension

26 nov. 2019 93 m² SDP

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