Permis de construire Locaux N° 0654401500070

Permis de construire n° 0654401500070 à Tarbes pour 1 169 m² de locaux, Rue Louis Caddau - Za Cognac -

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 3 mai 2016

Dossier PC n° 0654401500070

Demandeur

TOMALICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Louis Caddau - Za Cognac -, le permis de construire n° 0654401500070 a fait l'objet d'une décision le 3 mai 2016 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le demandeur déclaré est TOMALICE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 169 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CK960. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 122 m²

Surface créée

1 169 m²

Variation nette

+1 169 m²

Surface totale après

1 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK960

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 169 m²
Total 0 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 169 m²
Total locaux 0 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOMALICE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814779104
SIRET
81477910400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654401500070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 3 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 122 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Caddau - Za Cognac -, à Tarbes (65000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOMALICE ; la décision est intervenue le 3 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654401500070, déposé en mairie de Tarbes.

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