Permis de construire Mixte N° 0654401500056

Permis de construire n° 0654401500056 à Tarbes pour 714 m² de logement et locaux, Rue De La Chaudronnerie

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PC n° 0654401500056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2016 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654401500056 porte sur un projet situé Rue De La Chaudronnerie.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK265P. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

714 m²

Surface créée

714 m²

Surface totale après

714 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/04/2016
3
Chantier (DOC)
27/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AK265P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 714 m² 0 m² 624 m² 0 m² 714 m² -90 m² 624 m²
Total 714 m² 0 m² 714 m² 0 m² 714 m² 0 m² 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
Autres activités 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² -714 m² 0 m²
dont Industrie 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² -714 m² 0 m²
Total locaux 714 m² 0 m² 624 m² 0 m² 714 m² -90 m² 624 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654401500056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Chaudronnerie, à Tarbes (65000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2016, ouverture de chantier le 27 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654401500056, déposé en mairie de Tarbes.

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