Déclaration préalable n° 0654402400303 à Tarbes pour 1 749 m² de locaux, rue de la Chaudronnerie
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2024
Dossier DP n° 0654402400303
Demandeur
SCI LE 113
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0654402400303, accordée le 25 septembre 2024 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé rue de la Chaudronnerie. SCI LE 113 est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 733 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 749 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Hautes-Pyrénées, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 177. Sur la même voie, rue de la Chaudronnerie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2024.
Autorisation
25 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 1 749 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire et 1 733 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 733 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 733 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 733 m² à 1 749 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 733 m² | 16 m² | 1 733 m² | 0 m² | 1 733 m² | 16 m² | 1 749 m² |
| Total | 1 733 m² | 16 m² | 1 733 m² | 0 m² | 1 733 m² | 16 m² | 1 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 16 m² | 1 733 m² | 0 m² | 0 m² | 1 749 m² | 1 749 m² |
| Autres activités | 1 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 733 m² | -1 733 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 1 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 733 m² | -1 733 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 733 m² | 16 m² | 1 733 m² | 0 m² | 1 733 m² | 16 m² | 1 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE 113, dont l'adresse déclarée est à Tarbes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LE 113
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494739618
- SIRET
- 49473961800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- TARBES (65000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654402400303 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Chaudronnerie à Tarbes (65000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Chaudronnerie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.