Permis de construire Logement N° 0654401400015

Permis de construire n° 0654401400015 à Tarbes pour 228 m² de logement, 46 Rue D Urac

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PC n° 0654401400015

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DAJEYOPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2014 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654401400015 porte sur un projet situé 46 Rue D Urac. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DAJEYOPA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO329, AO326. L'ensemble des 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 482 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

02/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
02/02/2016
Autorisation
17/04/2014
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2016

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO329 AO326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Locaux 235 m² 0 m² 0 m² 7 m² 228 m² -235 m² 0 m²
Total 235 m² 0 m² 228 m² 7 m² 228 m² -7 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DAJEYOPA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798110847
SIRET
79811084700000
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654401400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 avril 2014
Date de dépôt 02/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue D Urac, à Tarbes (65000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DAJEYOPA et accordée le 17 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 2 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654401400015, déposé en mairie de Tarbes.

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