Déclaration préalable Locaux N° 0654401700246

Déclaration préalable n° 0654401700246 à Tarbes pour 233 m² de locaux, 38 Rue D Urac

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier DP n° 0654401700246

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0654401700246, accordée le 21 novembre 2017 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 38 Rue D Urac.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

325 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

233 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 233 m² 0 m² 127 m² 0 m² 233 m² -106 m² 127 m²
Total 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Autres activités 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² -233 m² 0 m²
dont Industrie 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² -233 m² 0 m²
Total locaux 233 m² 0 m² 127 m² 0 m² 233 m² -106 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654401700246
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue D Urac, à Tarbes (65000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654401700246, déposé en mairie de Tarbes.

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