Retour aux permis de construire de Tarbes

Permis de construire Mixte N° 0654401300070

Permis de construire à Tarbes pour 377 m² de logement et locaux - 45 Quai D Embarquement

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Quai D Embarquement, Tarbes (65000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAS DE TARBES et accordé le 22 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2014, ouverture de chantier le 31 août 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 57 m² d'habitation et 320 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654401300070, instruit par la commune de Tarbes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PC n° 0654401300070

Demandeur

ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAS DE TARBES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0654401300070, délivré le 22 avril 2014 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 45 Quai D Embarquement, Tarbes (65000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAS DE TARBES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 57 m² d'habitation et 320 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 648 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/04/2014

Chantier (DOC)

31/08/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	52 m²	57 m²	52 m²	5 m²	57 m²
Locaux	368 m²	320 m²	368 m²	0 m²	320 m²
Total	420 m²	377 m²	420 m²	0 m²	377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	368 m²	320 m²	0 m²	368 m²	0 m²	0 m²	320 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAS DE TARBES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 523995249
SIRET: 52399524900019
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0654401300070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Quai D Embarquement, Tarbes (65000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAS DE TARBES et accordé le 22 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2014, ouverture de chantier le 31 août 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 57 m² d'habitation et 320 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654401300070, instruit par la commune de Tarbes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tarbes

PC n°0654402600013 Locaux Autorisé

2Bis Rue De La Fraternité

Tarbes (65000)

Transformation sans extension

26 mai 2026 360 m² SDP

PC n°0654402600010 Mixte Autorisé

15 Chemin De La Sendère

Tarbes (65000)

Travaux sur construction existante

26 mai 2026 41 m² SDP VIGNEMALE

PC n°0654402600009 Logement Autorisé

74 Boulevard Jean Moulin

Tarbes (65000)

Transformation avec extension

26 mai 2026 220 m² SDP

DP n°0654402600078 Mixte Autorisé

52 Rue Victor Hugo

Tarbes (65000)

Travaux sur construction existante

26 mai 2026 196 m² SDP LA SCEP

DP n°0654402600156 Logement Autorisé

23 Rue Francois Marques

Tarbes (65000)

Transformation avec extension

21 mai 2026 232 m² SDP

PC n°0654402600008 Logement Autorisé

12 Rue Georges Clémenceau

Tarbes (65000)

Transformation sans extension

21 mai 2026 290 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tarbes

Permis d'aménager à Tarbes

15 autorisations

Permis de démolir à Tarbes

58 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tarbes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tarbes

Autres types d'autorisations à Tarbes

Caractéristiques du projet