Permis de construire n° 0654401300011 à Tarbes pour 169 m² de locaux, 55 Rue Marechal Foch
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 0654401300011
Demandeur
CDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2013 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654401300011 porte sur un projet situé 55 Rue Marechal Foch. La demande émane de CDF.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD471. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 169 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 9 m² | 279 m² |
| Total | 270 m² | 169 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 9 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 270 m² | 169 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 9 m² | 279 m² |
| Total locaux | 270 m² | 169 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 9 m² | 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CDF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538939919
- SIRET
- 53893991900014
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Localisation
- ODOS (65310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654401300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |