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Permis de construire Mixte N° 0654401300012

Permis de construire n° 0654401300012 à Tarbes pour 210 m² de logement et locaux, 33 Rue Georges Clemenceau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue Georges Clemenceau, à Tarbes (65000).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654401300012, déposé en mairie de Tarbes.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 1 juillet 2013

Dossier PC n° 0654401300012

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654401300012 a fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2013, pour un projet situé 33 Rue Georges Clemenceau.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW532. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

197 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	127 m²	0 m²	127 m²	127 m²
Locaux	210 m²	83 m²	210 m²	-127 m²	83 m²
Total	210 m²	210 m²	210 m²	0 m²	210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	210 m²	0 m²	210 m²	-210 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²	83 m²
dont Bureaux	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²	83 m²
Total locaux	210 m²	83 m²	210 m²	-127 m²	83 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	1	-	-	2
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: IBOS (65420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0654401300012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	1 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue Georges Clemenceau, à Tarbes (65000).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 juillet 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654401300012, déposé en mairie de Tarbes.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tarbes

PC n°0654401300021 Logement Terminé

54 Rue De Perseigna

Tarbes (65000)

Transformation sans extension

21 juin 2013 38 m² SDP

PC n°0654401300024 Locaux Terminé

2 Ter Alsace Lorraine

Tarbes (65000)

Extension sans transformation

24 juin 2013 51 m² SDP

PC n°0654401300011 Locaux Autorisé

55 Rue Marechal Foch

Tarbes (65000)

Extension sans transformation

25 juin 2013 169 m² SDP CDF

PC n°0654401300016 Locaux Autorisé

Chemi Cognac (Lot 17)

Tarbes (65000)

Nouvelle construction

01 juil. 2013 510 m² SDP SCI LE FER

PC n°0654401300001 Locaux Autorisé

5 Pl De Verdun

Tarbes (65000)

Nouvelle construction

03 juil. 2013 40 m² SDP ATRABALY

PC n°0654401300003 Locaux Annulé

Avenu Des Forges

Tarbes (65000)

Nouvelle construction

03 juil. 2013 821 m² SDP

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