Permis de construire n° 0654172400002 à Séméac pour 506 m² de locaux, Av Des Sports
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PC n° 0654172400002
Demandeur
COMMUNE DE SEMEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0654172400002 a été délivré le 13 juin 2024 à Séméac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Av Des Sports. COMMUNE DE SEMEAC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC456. Ce dossier est l'un des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séméac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Séméac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séméac Code postal 65600 Identifiant INSEE 65417
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 506 m² |
| Total | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 506 m² |
| Total locaux | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 506 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEMEAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216504175
- SIRET
- 21650417500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SEMEAC (65600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEMEAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654172400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |