Permis de construire n° 0654172400001 à Séméac pour 300 m² de logement, Rue Du Commando Hispano
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2024
Dossier PC n° 0654172400001
Demandeur
D.S.F.N.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2024 à Séméac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654172400001 porte sur un projet situé Rue Du Commando Hispano. La demande émane de D.S.F.N..
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 437 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK355. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séméac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
17 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2024
Achèvement (DAACT)
22/07/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Séméac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séméac Code postal 65600 Identifiant INSEE 65417
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.S.F.N.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538653627
- SIRET
- 53865362700025
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- IZAUX (65250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654172400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |