Déclaration préalable Locaux N° 0654172400027

Déclaration préalable n° 0654172400027 à Séméac pour 11 m² de locaux, 0048 Rue De La Republique

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier DP n° 0654172400027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0654172400027 a été accordée le 17 avril 2024 à Séméac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 0048 Rue De La Republique.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC42. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séméac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

657 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Séméac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séméac Code postal 65600 Identifiant INSEE 65417
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEMEAC (65600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654172400027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 0048 Rue De La Republique, à Séméac (65600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654172400027, déposé en mairie de Séméac.

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